Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (dite loi SREN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site camoitconsulting.fr.

Éditeur du site

  • Raison sociale : CAMOIT CONSULTING
  • Forme juridique : EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)
  • Capital social : 500 €
  • Siège social : 22 A rue Roland Goumy, 47000 Agen, France
  • RCS : Agen 921 217 816
  • SIRET : 921 217 816 00039
  • N° TVA intracommunautaire : FR76921217816
  • Code NAF : 62.02A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques)
  • Téléphone : 05 25 63 03 66
  • E-mail : info@camoitconsulting.fr

Directeur de la publication

Kévin Camoit, en qualité de gérant.

Hébergeur

  • OVH SAS
  • 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : 1007
  • Site web : www.ovhcloud.com

Conception et réalisation

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site camoitconsulting.fr est la propriété exclusive de CAMOIT CONSULTING. Cela couvre notamment la structure, les textes, les images, les logos et les éléments graphiques. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de CAMOIT CONSULTING est interdite. Elle constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

CAMOIT CONSULTING s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur. Ces informations sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.

CAMOIT CONSULTING ne saurait être tenue responsable :

  • des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation ;
  • d'une indisponibilité temporaire du site ;
  • du contenu des sites tiers vers lesquels des liens renvoient.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des tribunaux du ressort de la cour d'appel d'Agen.